Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne issamkan, conformément à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 2. Identification du vendeur
La boutique est exploitée par issamkan.
- Téléphone : +216 22 345 570
- E-mail : kanounissam@gmail.com
Article 3. Produits et prix
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (DT), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 4. Commande
Le client choisit ses produits, renseigne ses coordonnées (nom, téléphone, adresse de livraison) et valide sa commande. Un récapitulatif lui est présenté avant la validation. Notre équipe contacte ensuite le client par téléphone pour confirmer la commande, l’adresse et le délai de livraison. Nous pouvons refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 5. Paiement
Le paiement s’effectue en espèces à la livraison, entre les mains du livreur, sauf si un paiement en ligne est proposé et choisi par le client au moment de la commande. Aucun montant n’est demandé avant la confirmation téléphonique de la commande.
Article 6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client, sur tout le territoire tunisien, par nos livreurs ou par une société de livraison partenaire. Le délai annoncé lors de la confirmation est indicatif. Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie au livreur.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article 30 de la loi n° 2000-83, le client dispose d’un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le produit est retourné dans son état d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans les dix jours suivant la réception du retour.
En plus de ce droit, issamkan accepte l’échange ou le retour d’un article dans un délai de 7 jours à compter de sa réception, dans les conditions de la politique de retour.
Article 8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales. Un produit défectueux ou non conforme à la commande est échangé ou remboursé, frais de retour compris.
Article 9. Données personnelles
Les informations recueillies servent uniquement au traitement des commandes et à la relation avec le client, dans le respect de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Voir la politique de confidentialité.
Article 10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, le client est invité à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis.